Je gère mes cautions moi-même, les principales questions.

1. ​​​​​​Puis-je conserver la caution à titre préventif après le check-out ?

De manière générale, l'état des lieux doit toujours être effectué en présence du locataire.

Dans certains cas exceptionnels, par exemple après une location longue durée ou une restitution tardive avec une faible visibilité, il n’est pas toujours possible d’effectuer un état des lieux minutieux. 

Le cas échéant, il convient de faire toutes les vérifications possibles, puis de noter les éléments sur lesquels vous émettez vos réserves sur le check-out.  

A noter que vous disposez ensuite, d’un délai légal de 30 jours maximum pour restituer sa caution au locataire. 

En revanche, si vous déclarez sur le check-out qu’il n’y a rien à signaler, vous ne pouvez pas retenir la caution même à titre préventif.

Attention : Lorsque vous émettez des réserves, vous ne pourrez pas utiliser le bateau tant que les réserves ne seront pas levées.
A défaut, en cas de dommage constaté, il ne sera malheureusement pas possible de définir s’ils sont véritablement imputables au locataire et vous devrez lui restituer intégralement la caution.

2. Que faire si nous ne sommes pas d’accord sur la nature des dommages ?

De manière générale, vous devez toujours laisser le registre de vérification spéciale (division 240) à bord. 

En cas de panne durant la location, la question de la responsabilité peut se poser. Est-ce une panne mécanique, ou bien une erreur de manipulation de mon locataire ? 

Dans une telle situation, vous devrez apporter la preuve qu’il s’agit là d’une erreur de manipulation du chef de bord. Il est parfois nécessaire de faire appel à une expertise pour définir les responsabilités de chacun. 

En cas de désaccord pour une casse matérielle, de manière générale, le contrat fait foi en cas de litige. Il est donc essentiel de faire un état des lieux lors du check-in et de mentionner tout défaut ou casse déjà présents. Nous vous recommandons également de prendre des photos des parties et équipements sensibles (Hélice, Embase, rayures ou chocs déjà présents). 

3. Les réparations sont inférieures au montant de la caution, puis-je encaisser la totalité du chèque qu’il m’a déposé ?

Oui, il faudra bien évidemment rembourser la différence au locataire. Vous pouvez également proposer à votre locataire de régler directement le chantier et lui restituer son dépôt de garantie.

4. Combien de temps ai-je pour restituer la caution ?

Si rien n’est constaté lors du check-out et aucune réserve n’est mentionnée sur le contrat, vous devez restituer la caution lors de l’état des lieux de sortie.

5. Puis-je faire les réparations moi même ?

Vous pouvez faire les réparations vous-même. En revanche, vous ne pouvez faire une retenue sur la caution que pour le coût du matériel acheté. Vous ne pouvez pas déduire une somme pour le temps que vous passerez à la réparation ou les déplacements que vous effectuerez.

6. Puis-je demander plus que le montant caution si le montant des réparations est plus élévé ?

Dans un strict respect du contrat de location, vous ne pouvez pas demander plus à votre locataire pour la réparation d’un dommage. 

En revanche, en cas de non respect du contrat, le locataire pourrait être redevable de la totalité pour la réparation du préjudice. 

Exemple : en cas de non restitution du bateau à la date et heure convenues, le locataire peut être redevable du supplément pour la durée supplémentaire sans que la caution ne constitue une limite de responsabilité.

7. Quel est le rôle de SamBoat lorsque je choisis de gérer mes cautions ?

Normalement, nous n’intervenons pas lorsque le propriétaire choisit de gérer lui-même ses cautions. Nous pouvons toutefois être amenés à vous contacter si le locataire nous en fait la demande. Nous pouvons jouer un rôle de médiateur et faire le lien entre vous afin de l’aider à réunir les justificatifs réguliers. 

8. Que faire si mon locataire a endommagé un bateau tiers lors de sa location ?

Vous ne pouvez retenir sur la caution un montant que pour la réparation des dommages du bateau loué. 

Si votre locataire endommage un bateau tiers, il faudra donc déclarer le sinistre à votre assurance afin qu’un recours puisse se faire.