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[Professionnel] Quels sont les documents à envoyer pour que je puisse recevoir mes revenus locatifs?

Suite à l'évolution de la réglementation bancaire contre le blanchiment d'argent de la part de la commission européenne, notre prestataire bancaire impose à SamBoat de mettre en place des nouvelles procédures dites "KYC" (know your customer) pour tous les professionnels actifs sur la plateforme.

Cette nouvelle réglementation nous contraint de demander quelques documents officiels à nos partenaires professionnels et à nos propriétaires ayant un RIB professionnel pour leur bateau. Sans ces documents, vos paiements seront bloqués par notre prestataire bancaire sur un compte séquestre à votre nom. Cela prendra moins de 10 minutes :

→  Quels documents dois-je fournir ? (en plus du RIB et de la Carte d'identité du dirigeant)

/!\ ATTENTION : Les documents fournis doivent être dans les langues suivantes : français, anglais, allemand, néerlandais, espagnol, italien et portugais. Si la traduction n'est pas disponible dans une des langues ci-dessus, une traduction officiel sera requise. L'équipe juridique de notre prestataire peut demander la traduction officielle d'un document si cela est jugé nécessaire.

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>En France

Pour les auto-entrepreneurs et EIRL :

  • Carte d'identité (recto-verso sur la même page ), passeport ou titre européen de séjour
  • Déclaration d'activité auto-entrepreneur

>> Téléchargez vos documents 

Pour les entreprises :

  • Carte d'identité (recto-verso sur la même page ), passeport ou titre européen de séjour
  • Extrait de Kbis de moins de 3 mois (disponible en version numérique sur le site d'infogreffe )
  • Statuts de l'entreprise complets et signés (également disponible en version numérique sur le site d'infogreffe )
  • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici ). Si cela est plus simple, vous pouvez recopier le modèle sur papier libre, le dater et le signer

>> Téléchargez vos documents

/!\ ATTENTION : Les informations envoyées doivent concorder, être valide et au même nom que sur votre compte SamBoat.

 

>En Espagne : 

  • Preuve d'enregistrement (CIF)
  • Les statuts - Estatutos
  • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici)

/!\ ATTENTION : Les informations envoyées doivent concorder, être valide et au même nom que sur votre compte SamBoat.

 

>En Italie : 

  • Preuve d'enregistrement de moins de 3 mois (Visura Camerale)
  • Les statuts de l'entreprise complets et signés
  • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici)

/!\ ATTENTION : Les informations envoyées doivent concorder, être valide et au même nom que sur votre compte SamBoat.

 

>Au Royaume-Uni : 

  • Preuve d'enregistrement (Confirmation Statement)
  • Les statuts - Certificate of Incorporation
  • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici)

/!\ ATTENTION : Les informations envoyées doivent concorder, être valide et au même nom que sur votre compte SamBoat.

 

>En Croatie :

  • Preuve d'enregistrement (Certificate of incorporation from the Commercial Registry court)
  • Les statuts - Memorandum of association (članak)
  • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici)

/!\ ATTENTION : Les informations envoyées doivent concorder, être valide et au même nom que sur votre compte SamBoat.

 

>En Grèce :

  • Preuve d'enregistrement (Notice of registration at the Chamber of Commerce and Industry)
  • Les statuts - Consolidated Articles of association
  • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici)

/!\ ATTENTION : Les informations envoyées doivent concorder, être valide et au même nom que sur votre compte SamBoat.

 

>Au Portugal : 

  • Preuve d'enregistrement (Certidao permanente de registro commercial)
  • Les statuts - Consolidated Articles of association
  • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici)

/!\ ATTENTION : Les informations envoyées doivent concorder, être valide et au même nom que sur votre compte SamBoat.

 

>Aux Pays Bas :

  • Preuve d'enregistrement (KvK uittreksel)
  • Les statuts - Statuten
  • Déclaration d'actionnariat (modèle à télécharger ici)

/!\ ATTENTION : Les informations envoyées doivent concorder, être valide et au même nom que sur votre compte SamBoat.