Depuis janvier 2011, le décret royal 1435 /2010 est en vigueur, qui réglemente le pavillon et l'enregistrement des bateaux.
Avec ce décret, par exemple, les propriétaires de bateaux souhaitant affréter un bateau sous pavillon français en Espagne seront autorisés à le faire, conformément aux exigences commerciales et communautaires.
Vous devez tenir compte du fait qu'il existe une loi fiscale, soumise à la taxe spéciale sur certains moyens de transport, qui concerne l'immatriculation des bateaux et des navires de plaisance ou de sport nautique, qu'ils soient neufs ou d'occasion.
Mais attention, cette même loi fiscale prévoit une exception : "les bateaux de moins de 15 m de long qui sont utilisés exclusivement pour la location".
En d'autres termes, tous les autres bateaux de plus de 15 m de long doivent payer la taxe.
Autrement dit, la TVA et la taxe d'immatriculation sont indispensables pour que votre bateau soit au moins sur le sol espagnol ou dans les eaux espagnoles.
Par exemple, si c'est une entreprise, un résident et/ou un propriétaire espagnol qui achète, loue ou prête un bateau et navigue dans les eaux espagnoles :
celui-ci doit obligatoirement avoir une immatriculation espagnole, car il circule dans les eaux espagnoles quel que soit le pavillon qu'il porte.
En outre, la société charter ou le particulier doit avoir ses papiers afin de pouvoir régler ses impôts en Espagne.
Soit par l'impôt sur les sociétés, soit par la TVA.
Pour que votre bateau puisse naviguer dans les eaux espagnoles, il doit être un navire communautaire, comme le stipule le décret royal.
Dans ce cas, le bateau doit avoir été fabriqué en Europe ou, dans le cas d'un pavillon étranger, il doit être dûment enregistré.
Vous pouvez affréter un navire communautaire, qu'il batte pavillon espagnol ou d'un pays de la Communauté et, par obligation, la taxe d'immatriculation doit être payée et à jour.