Vous vous posez des questions sur ce qu’il faut déclarer ou non aux impôts ? Au travers de cet article, SamBoat vous explique tout. Vous êtes de plus en plus nombreux à nous demander des informations sur l’imposition des revenus générés grâce à vos activités sur notre plateforme collaborative.
Les services rendus aux particuliers sont imposables
Pour la première fois le 1er septembre 2016, le fisc répond clairement aux questions que les utilisateurs des plateformes collaboratives pouvaient se poser.
Le code général des impôts dit que « les revenus de services rendus à d’autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l’intermédiaire notamment de plateformes collaboratives » sont imposables. Comme pour la majorité des revenus commerciaux, les revenus de vos locations de bateaux entre particuliers sont soumis à l’impôt et doivent donc faire l’objet d’une déclaration.
En 2017, si les recettes annuelles sont supérieures à 7 846 €, l’activité présente un caractère professionnel et le plaisancier doit s’enregistrer sur le site du guichet unique des entreprises pour se faire connaître des administrations et régler ses cotisations sociales.
Deux façons de déclarer vos revenus
Si vos revenus tirés de ces activités ne dépassent pas 39 228 € par an, vous avez le choix de les déclarer sous le régime micro-BIC ou sous le régime du réel simplifié. Si vos revenus sont supérieurs, les revenus devront être impérativement déclarés sous le régime réel simplifié.
1 – Régime de la micro-entreprise (BIC)
Pour bénéficier du régime Micro BIC, vos revenus annuels (chiffre d’affaires) générés par les locations ne doivent pas excéder 39 228 €. Très simple à mettre en place, il vous permet de bénéficier d’un abattement de 50% de vos revenus.
Ce qu’il faut savoir :
- Le bénéfice taxable dans le cadre du régime Micro BIC est égal aux recettes annuelles (paiments perçus par Samboat pour vos locations) diminuées d’un abattement forfaitaire de 50 %. Ce résultat va s’ajouter à vos autres revenus pour être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
- Vous serez non-assujettis à la TVA : vous ne facturez pas de taxe aux clients, mais vous ne pourrez pas non plus la récupérer sur vos achats.
Le total des revenus générés de vos activités sur www.samboat.fr devra être déclaré directement dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) comme « locations meublées non professionnelles », sur une déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 NP). C’est l’administration fiscale qui appliquera l’abattement forfaitaire de 50%. Comme l’abattement minimal est de 305 €, si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne payerez aucun impôt.
L’atout principal du régime de la micro-entreprise est de pouvoir bénéficier de simplifications fiscales et comptables importantes. Sur le plan comptable, il vous suffit de tenir un livre journal mentionnant chronologiquement les recettes. Vous pouvez retrouver tous vos revenus locatifs directement sur votre compte SamBoat, dans la section « paiements« . Sur le plan fiscal, vous n’avez pas de déclaration professionnelle à établir.
2 – Régime réel simplifié (RSI)
Ses formalités déclaratives et comptables sont plus complexes, mais il vous permet de déduire vos charges et d’amortir vos biens. En effet, il se peut que le montant de vos charges et amortissements déductibles soient supérieur à 50% des recettes annuelles.
Ce qu’il faut savoir :
- Vos bénéfices taxables correspondent à la différence entre vos recettes annuelles et les charges et amortissements déductibles,
- Vous serez assujettis à la TVA,
- La liasse fiscale et tous les formulaires annexes nécessaires pour établir votre déclaration de revenus devront être générés.
Dans le cadre de ce régime, vous pouvez choisir de tenir une comptabilité « simplifiée » qui vous dispense de tenir une comptabilité complète de créances et de dettes, et d’établir un bilan annuel si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 54 000€. Vous pouvez bénéficier aussi de plusieurs allègements comptables et déduire certains frais généraux comme : les frais d’entretien et de réparations, les frais d’assurance (si le bien est inscrit à l’actif), les frais de procédure en cas de litige avec un locataire, etc.
Ce qu’en pense SamBoat
La fiscalité vis à vis de l’économie relative est un sujet qui est régulièrement remis sur la table. Des modifications sont encore à venir, et nous espérons qu’elles sauront mieux prendre en compte le système de consommation collaborative, par exemple en déduisant les charges du bateau des revenus déclarés.
Afin de vous aider et vous fournir les informations relatives à votre activité, SamBoat vous fournit toutes les preuves de paiement nécessaires pour la déclaration. Vous trouvez ces documents directement dans votre espace personnel sur le site www.samboat.fr, dans la rubrique paiements. Nous nous engageons également à vous tenir informé des futures modalités d’imposition dont vous pourriez être assujettis.
