Avec l’essor de la plaisance collaborative, autrement dit, la location de bateaux entre particuliers, les Affaires Maritimes se font vigilantes. Il est important de bien comprendre la loi sur la location de bateaux avec skipper et d’avoir à l’esprit les responsabilités engagées pour chacun.
Lors de la location d’un navire, c’est le contrat d’affrètement qui détermine le détenteur de la maîtrise commerciale et nautique du navire. On a d’un côté, le loueur (fréteur), de l’autre, le locataire (affréteur).
Les trois types de contrat d’affrètement
1 – La location d’un navire coque nue
Le navire est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire.
2 – La location d’un navire coque nue avec recrutement séparé de l’équipage
Le navire est à usage personnel car le locataire devient armateur et détient la maîtrise nautique et commerciale du navire.
3 – La location d’un navire avec skipper et/ou équipage
Il s’agit de contrats à temps, au voyage, ou encore de la billetterie de passage et le navire est nécessairement un NUC (Navire à Utilisation Commerciale).
Bien distinguer
Donc, quand un propriétaire inclut la prestation d’un skipper à la location d’un bateau, celui-ci doit être obligatoirement titulaire d’un diplôme de skipper ou d’un brevet d’état et devient armateur de ce bateau et cesse d’être loueur avec des responsabilités très différentes.
À l’inverse, lors d’une location coque nue d’un navire à usage personnel, le locataire devient maître de l’expédition maritime et endosse la responsabilité civile et financière du navire.
De nouveaux brevets pour lutter contre les faux capitaines
Jusqu’à fin 2017, seuls les titulaires du Capitaine 200 pouvaient transporter des passagers à bord. Un récent décret en date du 28 décembre 2017 entré en vigueur en 2018, est venu déverrouiller l’usage professionnel de la mer, et prendre en compte les activités collaboratives comme SamBoat pour lesquelles des petits navires sont utilisés.
Ce décret propose désormais aux propriétaires de bateaux des brevets adaptés (plus rapide et moins coûteux que le Capitaine 200) pour transporter des personnes à bord de leurs navires. Ces brevets sécurisent le cadre juridique de l’activité, et vient favoriser le développement des activités côtières.
BACPN – Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petits Navires
La personne a un rôle de commandement sur des navires de moins de 12 mètres avec 12 passagers maximum, jusqu’à 6 milles du point de départ et avec une puissance propulsive inférieure à 250 kw.
C’est une formation de 107 heures minimum : CFBS E (restreint 27h ) + Module Navigation, Module Entretien, Module Règlementation + passage du CRR.
Pré-requis : visite médicale des gens de mer.
BACPNV – Brevet d’Aptitude à la Conduite des Petites Navires à Voile
La personne a un rôle de commandement sur des navires de moins de 12 mètres avec 12 passagers maximum, jusqu’à 6 milles du point de départ et avec une puissance propulsive inférieure à 250 kw ou effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d’un abris avec 12 passagers maximum.
Le programme est le même que pour le BRACPN ; ce sont les pré-requis qui changent. Il faut posséder, soit un BE Voile, un DE perfectionnement sportif option voile, un BPJEPS voile, soit un DE performance sportive option voile.
Pour résumer
Si le propriétaire est lui-même skipper de son propre bateau lors d’une location, il doit posséder un diplôme de skipper ou l’un des brevets ci-dessus et porte la responsabilité en cas d’accident causé par ses préposés au titre d’armateur du bateau.
Si un propriétaire souhaite tout de même être à bord lors d’une location, alors qu’il ne possède pas de diplôme, il peut intervenir en temps qu’accompagnateur mais ne peut pas prendre la barre. Le contrat doit clairement stipuler que seul le locataire est chef de bord pendant la location.
