Dans le domaine maritime, chaque voyage comporte son lot d’incertitudes et de défis. Parfois, ces défis se transforment en incidents ou accidents qui nécessitent une documentation précise et impartiale. Le rapport de mer est un document officiel essentiel rédigé par le chef de bord. Il permet d’éclairer les circonstances entourant un événement de mer.
Le Rôle du Rapport de Mer dans la Sécurité Maritime
Le rapport de mer, également connu sous le nom de « rapport d’événement de mer ». Qu’il s’agisse d’un événement corporel ou matériel, le rapport de mer sert de compte rendu précis et objectif destiné à clarifier les faits entourant l’événement.
Le rapport de mer ne se limite pas à être une simple formalité administrative. Il joue un rôle clé dans l’amélioration continue de la sécurité maritime. En identifiant les erreurs, les risques potentiels et les domaines à améliorer, les responsables peuvent prendre des mesures proactives pour prévenir de futurs incidents.
En France, le Bureau Enquête Accident mer (BEAmer) est l’organisme désigné par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) pour examiner, analyser et créer un rapport suite à la soumission d’un rapport de mer.
Quand, pour qui et dans quel délai faire un rapport de mer ?
- Le rapport de mer doit être rédigé dès qu’un événement de mer se produit.
- Ce rapport vise à documenter les détails de l’événement de manière précise et objective. Il est destiné aux autorités maritimes compétentes, à la compagnie maritime et à toute partie concernée par l’incident, y compris les assureurs et les enquêteurs. Tout dépend de la nature et de la gravité de l’incident. Il peut être adressé à l’assureur du navire, du loueur ou des personnes à bord. Dans des cas plus complexes, le rapport peut être soumis au tribunal de commerce. Notamment lors de transports de marchandises ou de collisions avec des navires marchands. En cas de naufrage, le rapport peut être transmis au bureau des douanes.
- Il doit être complété dans les plus brefs délais. Généralement immédiatement après que la situation a été stabilisée et que les mesures d’urgence ont été prises. Pas plus de 24 heures suivant l’incident maritime. Si vous vous trouvez à l’étranger, il devra être déposé auprès du consulat local.
L’Importance de la rédaction
La rédaction précise et exhaustive d’un rapport de mer revêt une importance capitale. Ce document peut servir de preuve dans les enquêtes ultérieures, les litiges ou les réclamations d’assurance. De plus, il contribue à l’amélioration continue de la sécurité maritime en identifiant les erreurs, les failles de procédures et les domaines à risque.
Structure du Rapport de Mer
Bien que la structure puisse varier selon les compagnies maritimes et les juridictions, un rapport de mer typique comprend généralement les sections suivantes :
- Informations Générales : Cette section contient les détails de base tels que le nom du navire, la date et l’heure de l’événement, les conditions météorologiques et la position géographique.
- Description de l’Événement : Cette partie décrit en détail ce qui s’est passé. Elle doit être objective et factuelle, évitant les spéculations ou les opinions.
- Causes Possibles : Le chef de bord peut émettre des hypothèses sur les causes potentielles de l’événement, en se basant sur son expertise et son expérience.
- Mesures Prises : Cette section décrit les actions immédiates prises pour atténuer les conséquences de l’événement et éviter de futurs incidents similaires.
- Témoignages : Si d’autres membres d’équipage étaient présents lors de l’événement, leurs témoignages peuvent être inclus pour offrir une perspective complète.
- Analyse et Conclusions : Cette partie fournit une analyse approfondie des facteurs ayant contribué à l’événement, ainsi que des conclusions tirées de cette analyse.
- Recommandations : Si des améliorations peuvent être apportées aux procédures ou à la formation, elles sont énoncées ici.
Le rapport de mer est bien plus qu’une simple documentation. C’est un instrument vital pour éclairer les événements survenus en mer, garantissant la sécurité de l’équipage, des passagers et du navire lui-même.
