Résumé complet de la Division 240 – 2019 et rappel du matériel obligatoire à bord en location

En vue de l’essor de certaines activités dont l’économie collaborative dans le nautisme, la Division 240 a été à nouveau modifiée en mai 2019 par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire pour assurer la sécurité des plaisanciers. Nous vous résumons cette nouvelle réglementation par sujet, et rappelons aussi le matériel obligatoire à bord d’un bateau de location. 

1. Les nouveautés liées aux conditions générales d’utilisation et au matériel d’armement et de sécurité d’un bateau
2. Les nouveautés impactant la location de bateaux entre particulier
3. Rappel du matériel obligatoire à bord lors d’une location de bateau

1. Les nouveautés liées aux conditions générales d’utilisation et au matériel d’armement et de sécurité d’un bateau

Quelques clarifications et modifications des conditions d’utilisation et du matériel d’armement ont été effectuées pour les bateaux :

➔ La capacité maximale de passagers à bord devra être inscrite sur la plaque signalétique (en plus de la plaque constructeur) ou, pour les engins qui en sont dépourvus, sur le manuel d’utilisateur.

➔ Au niveau du stockage du matériel d’armement et de sécurité, il peut être rangé à l’extérieur, sous un plancher amovible ou dans un sac ou une boîte étanche fermée, et non dans les salles de machines. Le lieu de stockage doit être nettoyé régulièrement et tenu à l’écart de coulure d’hydrocarbure.

➔ La signalétique et l’emplacement du matériel embarqué de lutte contre l’incendie à bord sont clarifiés.

➔ Les informations et les documents nautiques peuvent être rassemblés dans un ou plusieurs ouvrages ou support électronique consultables à tout moment.

➔ Le port du gilet de sauvetage, les enfants de maximum 30 kg sont dans l’obligation de porter un gilet de 100 N, quelque soit la distance d’éloignement d’un abri.

➔ Pour une navigation de 2 milles et plus d’un abri, le bateau doit contenir autant de gilets de sauvetage d’au moins 100 N de flottabilité que de personnes à bord. Cependant, une tolérance existe : pour les personnes à bord sachant nager et porteurs d’un gilet de sauvetage d’au moins 50 N de flottabilité, ceux de 100 N deviennent optionnels.

SamBoat conseille fortement aux propriétaires d’acquérir autant de gilet de 100 N que de capacité maximale d’embarcation.

Rappel : les gilets de sauvetage doivent être rangés dans un endroit rapidement et facilement accessible.

2. Les nouveautés impactant la location de bateaux entre particuliers

Cette tendance grandissante de la location de bateau a dû amener à une adaptation des règles. Ainsi, des modifications ont eu lieu : 

➔ Toute personne physique ou morale, mettant en location son bateau, est tenue d’effectuer une vérification spéciale au moins une fois par an. Il devra ainsi remplir un registre prévu à cet effet. Auparavant, seuls les navires loués coques nues étaient soumis à cette vérification annuelle.

Les bateaux appartenant à des associations, des bateaux de formation, des bateaux mis à disposition par les comités d’entreprise, des bateaux mis en location par une entreprise ou association devront être aussi vérifiés par l’exploitant.

Registre de vérification spéciale – PDF

➔ Certains types de bateaux  (les bateaux à moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW (6,1 ch), ainsi que les voiliers de masse lège supérieur à 250 kg) mis à la location auront besoin d’être équipé d’un nouveau matériel à bord, en fonction de la distance à laquelle ils naviguent depuis un abri.

➔ S’ils naviguent au-delà de 2 milles d’un abri, ils devront être équipé :

• d’un moyen de positionnement électronique par satellites ou stations terrestres, (ex : une SamConnect ) :Découvrir comment fonctionne la SamConnect

• d’un document regroupant les instructions de mise en oeuvre des dispositifs d’assèchement (de type “pompe”) et de lutte contre l’incendie (extincteur),

• d’un émetteur-récepteur VHF conforme pour pouvoir communiquer à tout moment.

3. Rappel du matériel obligatoire à bord lors d’une location de bateau

• Contrat de location : un exemplaire à bord pendant toute la durée de la location
• Copie de l’acte de francisation ou la carte de circulation du bateau
• Registre de vérification spéciale (rempli annuellement)
• Equipement de sécurité

Rappel :

Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des différents armements possibles :

Voici ci-dessous un tableau récapitulatif du matériel d’armement et de sécurité à posséder selon la zone de navigation : 

Pour tout complément d’informations : Division 240 – PDF